Le PCAE permet de soutenir les investissements visant à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il se décline en dispositifs d’aide sous forme d’appels à projets complémentaires et indépendants qui sont échelonnés tout au long de l’année. L’objectif est de permettre un changement de pratiques vers l’agroécologie tout en visant un maintien du potentiel de production et une alimentation saine et locale.
Ce dispositif est destiné aux productions animales suivantes : bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, équine, asine, cunicole et apicole.
Les bénéficiaires
Le PCAE s’adresse aux exploitations agricoles porteuses de projets, à jour de leurs cotisations sociales et faisant partie d’une des trois catégories suivantes :
- Agriculteur actif personne physique
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l’exclusion des SCI et GFA)
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
Pour les professionnels de la filière équine, le demandeur doit :
- posséder une exploitation déclarant au minimum 20 hectares de surface de référence d’assujettissement à la MSA
-
avoir participer à un atelier certifié Qualit’Equidés au plus tard à la première demande de paiement
Les types d'investissements
- Aménagements et équipements de l’élevage
- Construction, extension, rénovation
- Investissement sur l’autonomie alimentaire de l’exploitation
- Aménagement et équipements fixes du bâtiment et ses abords (biosécurité, bonne santé, bien-être des animaux et confort de travail de l’éleveur)
- Collecte, traitement et stockage de l’eau à destination de l’élevage
- Création ou amélioration des conditions d'accès des animaux au plein air et aménagement des aires d’exercices (attention : carrières et manèges ne sont pas éligibles)
- Matériel d’élevage mobile spécialisé visant à réduire la pénibilité et les astreintes numérique
- Amélioration de la performance énergétique
- Stockage et traitement des effluents d’élevage
- Couverture des ouvrages
- Construction de dispositif et de traitement
- Dispositif de traitement
- Equipements annexes au stockage et au traitement
- Dépenses immatérielles liées au projet (plafonné à 10% des dépenses éligibles)
Montants/plafonds
L'aide est d'au minimun 25 000€ HT et au maximum de 100 000 € HT pour tous les porteurs de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus.
Le taux d’aide publique de base est de 30%.
Demande d’aide
Les dossiers sont à déposer par les porteurs de projet sur leur espace personnel dans “Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine” :
Dans le cas d’un dossier précédemment aidé dans le cadre d’un dispositif FEADER “Plan de modernisation des élevages”, le dépôt d’une nouvelle demande d’aide devra être fait après la demande de clôture du dossier précédemment aidé.
Phase d’ouverture
Période 1 : février à avril
Période 2 : mai à juin